Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'association « Espace Forme Beaufortain » (EFB) et ses adhérents. Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, ainsi que du règlement intérieur de la salle.
Article 2 : Adhésion et Abonnements
2.1. L'adhésion est strictement personnelle et incessible. Une carte d'accès est remise lors de l'inscription (contre caution ou frais de création).
2.2. Les types d'abonnements proposés (mois, trimestre, année, carnets de séances) et leurs tarifs sont ceux en vigueur au jour de la signature du contrat, affichés à l'accueil de la salle et sur le site internet.
Article 3 : Modalités de paiement
Le règlement s'effectue au moment de la souscription. Pour les abonnements annuels, des facilités de paiement peuvent être accordées. Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accès à la salle.
Article 4 : Durée et Résiliation
4.1. Les abonnements à durée déterminée ne sont ni remboursables, ni prorogeables, sauf cas de force majeure (certificat médical de longue durée, déménagement professionnel) justifié par un document officiel.
4.2. Pour les contrats avec engagement tacitement reconductibles, la résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis d'un mois.
Article 5 : Accès et Horaires
L'accès à la salle est autorisé uniquement durant les horaires d'ouverture affichés. La direction se réserve le droit de modifier ces horaires (travaux, jours fériés, compétitions) moyennant un affichage préalable.
Article 6 : Responsabilité et Assurance
6.1. L'adhérent atteste que sa condition physique lui permet de pratiquer les activités proposées et s'engage à fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport en salle de moins de 3 mois.
6.2. L'EFB décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'effets personnels. Des casiers sont mis à disposition et doivent être vidés après chaque séance.
6.3. L'adhérent est responsable des dommages matériels ou corporels qu'il pourrait causer à autrui ou au matériel par une utilisation non conforme.
Article 7 : Protection des données (RGPD)
Les informations recueillies lors de l'inscription sont nécessaires pour la gestion de l'adhésion. L'adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.