Conditions Générales de Vente (CGV) – Salle de Fitness Espace Forme Beaufortain
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des abonnements, prestations et services proposés par la salle de fitness Espace Forme Beaufortain, située au 104 Grande Rue, 73270 Beaufort-sur-Doron.
2. Prestations proposées
La salle propose notamment :
- L’accès aux équipements de musculation et de cardio-training
- Des cours collectifs (fitness, gym tonic, etc.)
- Du coaching personnalisé (en option)
- Des services complémentaires (vestiaires, douches, etc.)
3. Conditions d’inscription
L’inscription est ouverte à toute personne :
- Âgée d’au moins 16 ans
- Ou à partir de 14 ans avec autorisation parentale écrite
- Ayant fourni un dossier complet (formulaire d’inscription et paiement)
- Ayant accepté les présentes CGV
Un certificat médical peut être exigé selon la réglementation en vigueur.
4. Abonnements et tarifs
Les abonnements peuvent être :
- Mensuels
- Annuels
- Sans engagement ou avec engagement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être révisés. Toute modification tarifaire sera communiquée au préalable par la salle.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
- Par prélèvement automatique
- Par carte bancaire
- En espèces (selon conditions précisées à l’accueil)
Tout retard ou incident de paiement pourra entraîner la suspension temporaire de l’accès à la salle jusqu’à régularisation.
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas de souscription à distance ou hors établissement.
Les modalités pratiques d’exercice de ce droit sont précisées sur les documents contractuels remis au client.
7. Résiliation
Par le client
- Abonnement sans engagement : résiliation possible à tout moment, selon les modalités prévues au contrat (préavis, forme de la demande, etc.).
- Abonnement avec engagement : résiliation anticipée possible uniquement pour motif légitime (maladie, déménagement, autre motif grave dûment justifié), selon les conditions prévues au contrat.
Par la salle
Espace Forme Beaufortain se réserve le droit de résilier un abonnement, après notification au client, en cas de :
- Non-paiement répété
- Non-respect du règlement intérieur
- Comportement inapproprié portant atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement de la salle ou au respect des autres adhérents
8. Suspension de l’abonnement
L’abonnement peut être suspendu temporairement, selon les conditions précisées au contrat, notamment en cas de :
- Raisons médicales (sur présentation d’un justificatif)
- Vacances prolongées ou déplacement de longue durée (selon conditions définies par la salle)
9. Règlement intérieur
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur affiché dans la salle, et notamment :
- À utiliser correctement les équipements et à suivre les consignes des coachs
- À respecter les autres adhérents et le personnel
- À respecter les règles d’hygiène (tenue adaptée, utilisation de serviette, nettoyage du matériel après usage, etc.)
- À respecter les consignes de sécurité et les horaires d’ouverture
10. Responsabilité
La salle décline toute responsabilité en cas :
- De perte, vol ou détérioration d’effets personnels dans l’enceinte de l’établissement
- D’utilisation inappropriée ou non conforme des équipements
- De non-respect des consignes de sécurité ou du règlement intérieur par le client
Le client reste responsable de son état de santé et est invité à consulter un professionnel de santé avant toute reprise d’activité sportive.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des abonnements, des réservations et de la relation client, conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant la salle par les moyens indiqués sur le site ou à l’accueil.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre la salle et le client.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Espace Forme Beaufortain.
13. Acceptation des CGV
L’inscription à la salle et/ou la souscription d’un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.